Documents Nécessaires pour Acheter un Bien au Cap-Vert
Réunir les bons documents à l'avance accélère tout le processus d'achat d'un bien au Cap-Vert. Ce guide liste ce qu'il faut avoir en main.
Documents de l'acheteur
Une pièce d'identité valide (carte d'identité capverdienne ou passeport)
Un numéro fiscal capverdien (NIF) — obligatoire pour l'acte
Un justificatif de domicile
En cas de crédit : justificatifs de revenus, relevés bancaires et déclaration fiscale ou équivalent
Pour un achat à distance : une procuration consulaire ou apostillée
Documents du bien
Certificat du registre foncier, confirmant le propriétaire légal et d'éventuelles hypothèques
Matrice fiscale, avec la description fiscale du bien
Certificat de non-dette de l'IUP (impôt sur le patrimoine)
Permis de construire ou d'utilisation, le cas échéant
Pourquoi cette vérification est-elle importante ?
La vérification documentaire préalable évite les mauvaises surprises — hypothèques non déclarées, dettes fiscales liées au bien ou litiges de propriété — des problèmes qui peuvent retarder, voire compromettre, un achat déjà bien avancé.
Qui s'occupe de cette vérification ?
Le notaire confirme généralement les documents avant l'acte, mais il est recommandé aux acheteurs — surtout à distance — de solliciter aussi l'appui d'un avocat local ou d'une agence de confiance.
Chez Imobisol, nous accompagnons tout le processus documentaire, de la vérification initiale jusqu'à l'acte. Contactez-nous avant d'avancer sur un achat.
